EAS a été auditionnée le 29 janvier 2009 par la Commission Champsaur sur le prix de l’électricité
EAS a présenté son analyse de la formation des prix de l’électricité par les coûts de la production et de l’acheminement, et ses recommandations pour l’horizon 2020 :
les investissements de production et de réseau qui sont nécessaires, le fonctionnement du marché concurrentiel, l’ordre de grandeur du prix de l’électricité.
Quelques chiffres :
En 2008 EDF a acheté plus d’électricité qu’il n’a vendu sur le marché de gros ; Les ventes au tarif réglementé se font toutes en dessous du prix de revient ; La part en énergie du TarTAM s’est vendue, en 2008, au prix moyen de 43 euros / MWh ; Le coût moyen en énergie du parc de production d’EDF a été, en 2008, de 45 euros MWh ; Le coût futur de la production par la technologie « EPR » est situé dans une fourchette comprise entre 54 et 60 euros / MWh, compétitif en base et en semi base avec le coût de production de l’électricité par combustion propre du charbon.
Ce qui va se passer d’ici 2020
EDF sera leader en France d’un marché de la production comptant 2 à 5 grands opérateurs.
Le marché français sera connecté à un marché européen de 10 grands opérateurs au maximum.
Les échanges entre les pays auront progressé comme l’augmentation de la demande d’électricité, qui est de +1.5% par an en moyenne européenne. L’Europe va investir 900 milliards d’euros pour faire face à la demande d’électricité d’ici 2030.
EDF ne pourra plus vendre l’électricité en dessous de ses coûts, alors qu’il faudra maintenir les actifs et développer les nouveaux nécessaires.
Deux « marches » des prix de l’électricité sont donc à franchir : la première, pour sortir du TarTAM et équilibrer les prix de revient actuels ; la seconde, pour porter les prix de vente à la hauteur des prix de revient du parc de production et des réseaux futurs, dont la performance doit encore être améliorée.
Le calendrier de la Commission Champsaur
Les recommandations sont attendues pour le printemps, la Commission a achevé ses auditions et elle rédige actuellement ses conclusions.
La troisième directive Le 9 janvier 2009 le Parlement Européen a adopté la position commune élaborée par le Conseil de la Commission Européenne à propos de la troisième directive du marché intérieur de l’électricité et du gaz.
Cette position commune déjà adoptée par Conseil de l’Union Européenne sur le « troisième paquet » comprend :
Abrogation de la directive européenne 2003/54/CE (seconde directive) et adoption d’une nouvelle directive : l’indépendance des gestionnaires de réseau est accrue mais la séparation des patrimoines dans les entreprises intégrées n’est pas imposée ; Création de l’agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie ;
Modification du règlement 1228/2003/CE d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité : l’indépendance des gestionnaires de réseau de transport est renforcée, l’acquisition, par des sociétés de production d’électricité, des gestionnaires de réseau de transport de pays tiers, est interdite, l’indépendance, la coopération et les pouvoirs de contrôle des régulateurs nationaux sont accrus.