29 mars 2024

Actionnariat Salarié

L’actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d’une entreprise dans le capital de cette dernière. Il s’agit d’un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail, initié en France par le Général de Gaulle

De nombreux dispositifs sont depuis venus enrichir cette pratique qui s’est considérablement développée ces dernières années.

  • Rôle de l’actionnariat salarié :

Le rôle immédiat de l’actionnariat salarié consiste à constituer une épargne et à susciter l’implication du salarié dans son entreprise.

L’actionnariat salarié peut être également perçu comme un mécanisme de protection en cas de tentative de prise de contrôle inamicale d’une entreprise par une autre ou plus couramment par un investisseur institutionnel.

L’actionnariat salarié se traduit parfois par une participation directe des salariés dans le gouvernement d’entreprise via un ou plusieurs postes au sein du conseil d’administration.

  • Entrée des salariés dans le capital :

L’entrée des salariés dans le capital de l’Entreprise peut prendre diverses formes. Les plus classiques, en droit français, sont :

    • une offre réservée aux salariés (ORS)
    • un plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA)

La part de capital peut être offerte sous forme d’actions ou sous forme de véhicule élaboré tel que les FCPE.

  • Conservation des actions de l’Entreprise par les salariés :

La part de capital peut être proposés sous forme d’actions ; celles-ci peuvent être conservés dans des comptes au nominatif, dans des comptes titres (compte courant, PEA, etc.)

La part de capital peut également être proposée aux salariés dans des véhicules plus élaborés, les fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Les FCPE sont généralement conservés dans des plans d’épargne salariale : plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne groupe (PEG).